Règlement Intérieur
d’Unité
L’unité « Physique et Étude des Matériaux » est une Unité
Mixte de Recherche (UMR 8213 au CNRS), ci-après désignée indifféremment
l’« Unité » ou le « Laboratoire », localisée à l’École
Supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris
(ESPCI-Paris PSL). Elle dépend de trois organismes de tutelle : CNRS,
ESPCI-Paris PSL et Sorbonne Université (SU).
Le présent règlement intérieur (RI) ainsi que ses annexes ont été soumis à l’avis du Conseil de Laboratoire réuni le 31 mars 2025.
Le RI a pour objet de préciser notamment l’application et
l’organisation dans l’Unité :
Le présent RI est complémentaire à celui de l’ESPCI, hébergeant
l’Unité.
Toute modification du présent RI est soumise à l’avis du Conseil de
Laboratoire (CL).
Le présent RI s’applique à l’ensemble du personnel affecté à l’Unité,
y compris les agents contractuels, les fonctionnaires stagiaires et les
stagiaires qui sont répertoriés dans la base Réséda, ci-après désignés
« Personnel », mais également aux stagiaires, aux émérites, aux
personnes accueillies ou invitées dans le cadre d’une convention qui ne sont
pas personnels des établissements tutelles. L’ensemble des catégories
mentionnées ci-dessus est désigné ci-après « Utilisateurs » ci-après.
Toute évolution de la réglementation applicable dans les
établissements tutelles de l’Unité s’applique à l’Unité, même si le présent RI
n’en fait pas état.
GLOSSAIRE
Agent = fonctionnaire ou agent contractuel de droit public employé de manière continue répertorié dans la base Réséda de l’Unité
ESPCI
= École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris
Laboratoire
= Laboratoire Physique et Étude des Matériaux
Personnel
= personnes répertoriés dans la base Réséda de l’Unité
Unité
= Laboratoire Physique et Étude des Matériaux
Utilisateurs
= toute personne accueillie dans l’Unité quel qu’en soit le motif
ABRÉVIATIONS
AG
= Assemblée Générale
AP = Assistant de Prévention
ASI = Actions Scientifique Internes
CET = Compte Épargne Temps
CL
= Conseil de Laboratoire
CSSI = Chargé de la Sécurité des Systèmes d’Information
DATI = Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé
DPD = Délégué à la Protection des Données
DU
= Directeur d’Unité
DUA
= Directeur d’Unité Adjoint
DUER
= Document Unique d’Évaluation des Risques
F3SCT
ou F4SCT = Formations Spécialisées en matière de Santé, Sécurité et Conditions
de Travail
HAL =
Hyper Article en Ligne (archive ouverte)
HFDS = Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
PPST = Protection du Potentiel Scientifique et Technique
PSSI = Politique de Sécurité des Systèmes d’Information
RI
= Règlement Intérieur
RSSI = Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information
SSI = Sécurité des systèmes d’information
SI = Service Informatique
SU
= Sorbonne Université
ZRR = Zones à Régime Restrictif
Chapitre 1 - Gouvernance et fonctionnement de l’Unité
Article 1 : Direction de l’Unité
La direction de l’unité est assurée par un directeur d’unité (DU)
nommé conjointement par l’ESPCI, le CNRS et Sorbonne Université, conformément à
la réglementation qui leur est applicable et après consultation du Conseil de
Laboratoire.
Les attributions du DU sont précisées dans les
dispositions générales applicables aux unités annexées à la convention de site
PSL. En outre, il dispose des attributions spécifiques suivantes :
· le DU préside le Conseil de Laboratoire ;
· le DU présente au vote du Conseil de Laboratoire le budget prévisionnel et le bilan financier annuel ;
· le DU prépare et exécute le budget.
La direction adjointe de l’unité est assurée par un directeur adjoint
(DUA) nommé parmi le personnel de l’Unité conjointement par l’ESPCI, le CNRS et
SU, sur proposition du DU et après avis du Conseil de Laboratoire. Le DU
précise son domaine d'intervention.
Article 2 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) comprend tout le Personnel de l’Unité. Elle
se réunit au moins une fois par an sur convocation du DU qui fixe l’ordre du
jour. Elle est animée par le DU.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au Personnel,
au moins 15 jours avant la date de l’AG, accompagnées de l’ordre du jour et de
tous les documents nécessaires à la tenue de cette réunion.
Tout Personnel peut demander au DU, au moins 8 jours avant la date de
l’AG, l’inscription à l’ordre du jour d’une question traitant de la vie de
l’Unité. Cette modification de l’ordre du jour s’impose lorsque cette demande
émane d’au moins un quart du Personnel.
Article 3 : Conseil de Laboratoire (CL)
Le Conseil de Laboratoire de l’Unité se compose de 15 membres au plus
parmi :
· 2 membres de droit : DU et DUA ;
· 8 à 10 membres élus ;
· 3 à 5 membres nommés.
La composition du Conseil de Laboratoire actuel est précisée sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : https://intralpem.spip.espci.fr. La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est la même que celle de l’Unité.
Le responsable administratif et financier de l’Unité et les responsables
d’équipes peuvent participer au CL avec voix consultative, s’ils n’en sont pas
membres élus.
Les élections du CL sont organisées dans le délai de 3 mois à compter
de la date création ou de renouvellement de l’Unité. Elles ont lieu au suffrage
direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
Les membres élus sont répartis dans les collèges suivants :
Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement l'Unité où
il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce Conseil et doit, selon
qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou
de nomination.
Le DU fixe la date du scrutin et les modalités de dépôt de candidature.
Le DU publie, au minimum 10 jours avant celle-ci, les listes électorales ainsi
qu’une décision précisant, les modalités du scrutin, en particulier :
Le Conseil de Laboratoire a un rôle consultatif. Il est consulté, dans
le respect des compétences dévolues aux instances des tutelles, par le DU
sur :
Le Conseil de Laboratoire est présidé par le DU. Il se réunit au moins
2 fois par an. L’ordre du jour est diffusé par le DU aux membres au moins 8
jours avant la séance du Conseil qui peut se tenir en présentiel ou mixe
(présentiel et à distance). Il est accompagné de tous les documents nécessaires
à la tenue de la réunion. L’ordre du jour est complété à la demande de plus
d’un tiers des membres du Conseil.
Le Conseil de Laboratoire est tenu informé par le DU de la politique
du ou des instituts du CNRS, ainsi que des politiques scientifiques des autres
établissements de tutelle de l’Unité et de leur incidence sur le développement
de l'Unité.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages
exprimés des membres participants ou représentés. Les refus de vote, votes
blancs et abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité.
Le scrutin secret est obligatoire à la demande d’un membre présent et pour
toute délibération du Conseil qui concerne des personnes nommément désignées. Les
membres participant à distance participent au scrutin secret via les logiciels
autorisés par les organismes de tutelles.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres en
exercice participe ou est représentée à la séance. Si le quorum n’est pas
atteint, le DU procède à une deuxième convocation sur le même ordre du
jour ; la séance peut alors se tenir valablement quel que soit le nombre
des membres participants ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir
lieu moins de 5 jours ni plus d’un mois après la première.
Un membre du Conseil empêché de siéger à une séance peut donner
procuration à un autre membre de l’Unité du même collège électoral. Nul ne peut
être porteur de plus de 2 procurations.
Le DU assure la diffusion du compte rendu de chaque séance.
Le DU peut inviter au Conseil toute personne non membre dont la
compétence est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Ces personnes
invitées ne sont présentes que pour les points de l’ordre du jour pour lesquels
leur présence a été sollicitée et sont, en tout état de cause, absentes lors
des points relatifs à la gestion individuelle des agents.
Article 4 : Organisation de l’Unité
L’Unité est organisée en axes thématiques de recherche et
comporte des services administratifs et techniques de soutien. Chaque axe est
composé de plusieurs équipes. La structuration de l’Unité en axes, équipes et
services est présentée sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante :
www.lpem.espci.fr/spip.php?rubrique202.
Chaque équipe a un responsable d’équipe. Le responsable de l’équipe
veille au bon fonctionnement des recherches de l’équipe, notamment du point de
vue du personnel impliqué et de l’utilisation des financements.
Le budget de chaque équipe comprend :
Les services administratifs et techniques sont organisés en fonction
de leur activité :
Toute demande (achats, missions, installation de nouveaux arrivants,
modification des locaux, ...) passe par le service de gestion administrative de
l’Unité soit directement, soit par l’intermédiaire des logiciels mis à
disposition sur l’Intranet de l’ESPCI ou du CNRS, soit par courriel à
gestion-lpem@espci.fr.
L’accès aux locaux est soumis à l’application des consignes de
sécurité (Vigipirate, ZRR, …) et de la règlementation de l’ESPCI (règlement
intérieur de l’ESPCI, règlements intérieurs des sites de l’ESPCI), qui héberge
l’Unité.
Tout Personnel arrivant dans l’Unité doit consulter le présent RI ainsi que de ces annexes pour en connaitre le contenu et en respecter les dispositions tout au long de sa présence au laboratoire. Le RI et ses annexes sont disponibles sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : https://intralpem.spip.espci.fr.
Tout Personnel arrivant dans l’Unité doit être préalablement formé ou
bénéficier sur place d’une formation pratique et appropriée en matière de
prévention et de sécurité dispensée par l’assistant de prévention (AP) de
l’ESPCI ou de l’Unité.
Le Personnel de l’Unité ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l’ESPCI sous réserve d'être porteur d'une carte multifonctions ESPCI ou document attestant la régularité de leur situation.
Les autres personnes participant de manière ponctuelle aux activités
de l’Unité peuvent accéder aux locaux de l’ESPCI sous réserve de se soumettre à
l'ensemble des règles en vigueur ou des instructions particulières prescrites
par la direction de l'École, et de justifier, en cas de demande, de leur
identité et du motif de leur présence.
La direction de l’Unité se réserve le droit de refuser l’accès aux
locaux de l’Unité à toute personne dont le comportement s'avérerait
incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, avec l'hygiène, la
sécurité ou la sûreté des personnes et des biens.
La direction de l’ESPCI peut limiter, de manière temporaire, cet accès
en cas de nécessité, justifiée notamment par des questions de sécurité. Pour
ces mêmes raisons, des locaux ou installations particulières peuvent être
soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.
L’accès aux locaux en dehors de la plage horaire de travail de
référence définie par le présent RI doit être expressément et nommément
autorisé par le DU.
L’occupation de chaque local attribué à l’Unité par l’ESPCI-Paris PSL
est soumise à l’acceptation par la Direction.
Les personnes ne faisant pas partie du Personnel défini dans le
préambule du présent RI ne peuvent avoir accès aux locaux sans l’autorisation
du DU en dehors des situations prévues par la règlementation relative aux
droits syndicaux ou en cas d’urgence. Le Personnel de l’Unité porte à la
connaissance de ces personnes le présent RI et s’assure de son respect.
Tout Personnel quittant l’Unité (démission, mutation, départ à la
retraite, fin de stage, fin de contrat, …) doit libérer les locaux et restituer
l’ensemble des moyens d’accès (clé, badge, …) et des matériels informatiques et
scientifiques mis à sa disposition par l’Unité au responsable d’équipe dont
elle dépend. Elle contacte les services compétents et le cas échéant l’assistant
de prévention (AP) concernant l’élimination ou le rangement des produits
chimiques, l’élimination, le nettoyage ou le rangement du matériel utilisé et
si nécessaire, la décontamination du poste de travail.
Chapitre 2 - Les Ressources Humaines
Le Personnel de l’Unité est affecté à celle-ci par
décision des tutelles qui restent individuellement employeur de leurs Agents.
Chaque Agent affecté à l’Unité est régi, pour ce qui concerne les dispositions
relatives à ce chapitre, par les dispositions statutaires propres à son cadre
d’emploi et aux règles en vigueur dans l’établissement employeur.
Le Personnel de l’Unité sont tenus d’exercer leurs
fonctions dans le respect des principes déontologiques. Ils sont notamment
tenus de respecter le principe de neutralité et de laïcité.
La durée annuelle de travail est fixée par la loi ainsi que par les dispositions particulières propres à chaque tutelle. Le service d’enseignements des enseignants-chercheurs de l’ESPCI est fixé par le conseil d’administration de l’ESPCI et celui des enseignants-chercheurs de SU par les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs des universités et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Le Personnel est tenu au respect des horaires et de la durée du
travail fixés en fonction des dispositions statutaires et règlementaires
relatives à la durée hebdomadaire de travail et aux congés fixés par son
employeur et en tenant compte des nécessités de service de l’Unité.
Seul le Personnel autorisé à accomplir un service à temps partiel
d’une durée inférieure ou égale à 80% peuvent travailler selon un cycle
hebdomadaire de travail inférieur à 5 jours.
La plage horaire de travail de référence dans l’Unité commence à 7h00
et se termine à 20h00 les jours ouvrés, à l’intérieur de laquelle doivent se
placer les heures travaillées journalières. Par ailleurs, pour le Personnel
travaillant à temps plein, ces heures travaillées journalières doivent
obligatoirement couvrir la plage horaire de 10h00 à 16h00, à l’exception de la
pause méridienne. Des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le DU
sous réserve des nécessités de service.
Les horaires effectifs de chaque Agent doivent être établis avec le
responsable de service ou de l’équipe de recherche, de façon à tenir compte des
nécessités de service mais aussi des préférences de chacun. Ils sont validés
par la direction du laboratoire.
L’accès aux locaux en dehors des jours ouvrables ou en dehors des
horaires de référence susmentionnées est soumis aux règles de sécurité
indiquées à l’article 13.
Le nombre de jours de congés annuels et le nombre de jours accordés au
titre de l’aménagement du temps de travail sont fixés dans le respect des
dispositions statutaires et règlementaires telles que définies par l’employeur
de l’Agent.
Les congés sont accordés sous réserve des nécessités du service. Dans
le cas où l’employeur du Personnel l’exige, l’octroi des congés fait l’objet
d’une demande préalable auprès du DU. Un délai de prévenance de 8 jours doit
être respecté.
Tous les agents de l’Unité doivent effectuer leurs demandes de congés
en utilisant les moyens mis à leur disposition par leur employeur. Le suivi des
congés est réalisé dans le laboratoire sous la responsabilité du DU.
8.2 Compte épargne temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) est régi par les dispositions
réglementaires en vigueur et fait l’objet d’une campagne annuelle pour les
demandes d’ouverture, d’alimentation et de choix d’option.
Les Agents ayant accompli au moins une année de service peuvent ouvrir
un CET suivant les modalités offertes et définies par leur employeur.
Les agents-stagiaires ne peuvent pas demander l’ouverture ou l’utilisation
d’un CET durant la durée de leur stage.
9.1 Absence pour raison médicale
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être dûment justifiée et signalée au d’équipe et au DU dans les 24 heures. Dans les 48 heures qui suivent l’établissement de l’arrêt de travail, l'Agent doit produire un certificat médical à son employeur. L’Agent doit renseigner, à sa reprise d'activité, une attestation de reprise de fonction pour signaler sa reprise effective auprès de son employeur.
9.2 Autorisation exceptionnelle d’absence et aménagement d’horaires
Les autorisations exceptionnelles d’absence et aménagement d’horaires, sauf exceptions, ne constituent pas un droit pour l’Agent.
Une liste, non exhaustive, d’autorisations d’absence est définie par l’employeur.
Il appartient au DU d’apprécier la demande d’autorisation exceptionnelle d’absence au regard des nécessités de service.
Le télétravail peut être mis en place au sein
de l’Unité si l’employeur de l’Agent le permet. Le télétravail est accordé pour
le Personnel concerné par le DU après consultation du responsable d’équipe. Les
règles applicables au télétravail sont celles définies par l’employeur de
l’Agent concerné.
Article 11 : Mission et formation
Tout Agent se déplaçant pour l'exercice de ses
fonctions, doit être en possession d'un ordre de mission signé établi
préalablement au déroulement de la mission. Ce document assure la couverture de
l'Agent au regard de la réglementation sur les accidents de service.
L’Agent amené à se rendre directement de son
domicile sur un lieu de travail occasionnel sans passer par sa résidence
administrative habituelle doit nécessairement être en possession d’un ordre de
mission.
Dans l’hypothèse où l’Agent utilise son
véhicule personnel, le DU doit avoir donné préalablement son autorisation.
Chaque Agent doit être en possession d’un ordre
de mission émis par son employeur, même si ce dernier n’est pas le financeur.
Tout Personnel doit se conformer aux règles de son employeur et du financeur de
la mission pour une mission prévue dans un pays à risque.
Lors des missions, une vigilance particulière
doit être portée sur le respect du temps de travail effectif quotidien, le
temps de repos quotidien et le temps de travail effectif hebdomadaire. L’Agent
demeure sous la responsabilité de son employeur pendant toute la durée de la
mission. Il continue à être soumis au présent RI.
Chapitre 3 - Prévention des risques, santé et sécurité au travail
Conformément au code du travail, il incombe à chaque
personne de prendre soin de sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres
personnes concernées par ses actions.
Article 12 : Acteurs de la prévention
Le DU doit veiller à la santé, à la sécurité et à la
protection des agents placés sous son autorité et assurer la sauvegarde des
biens et la protection de l’environnement.
Il nomme, après avis du Conseil de Laboratoire, un
assistant de prévention (AP) placé sous son autorité qui l’assiste et le
conseille dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
La nomination d’assistant de prévention est sans incidence
sur le principe de responsabilité du DU.
12.2 Assistant de prévention (AP)
L’assistant de prévention (AP) est placé sous l’autorité
du DU, il l’assiste et le conseille dans le domaine de la prévention et de la
sécurité.
Pour être désigné AP, l’Agent nommé doit suivre au
préalable une formation initiale avant la prise de ses fonctions. Ensuite, pour
une nomination officielle, une lettre de cadrage doit être élaborée par le
service de prévention de son employeur et visée par les cotutelles de l’Unité.
Suivant la règlementation relative à l’hygiène et à la
sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique, le rôle de l’AP est d’assister et de conseiller le DU dans la
démarche d'évaluation des risques à travers l’élaboration et le suivi du
document unique, la mise en place d'une politique de prévention des risques
ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail
visant principalement à :
Le nom et les coordonnées de l’AP, son rôle et ses missions sont précisés sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : fonctionnaires et les agents contractuels de droit public employés de manière continue : https://intralpem.spip.espci.fr.
12.3 Équipiers de sécurité incendie
Les noms, les coordonnées et la localisation dans l’Unité
des guide-file et serre-file sont précisés sur l’intranet de l’Unité à
l’adresse suivante :
https://intralpem.spip.espci.fr.
12.4 Personnes compétentes dans un domaine de gestion du risque
L’ESPCI est compétente en gestion des risques PCR et en
gestion des déchets.
Les noms, les coordonnées et la localisation dans l’Unité
des :
sont précisés sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : https://intralpem.spip.espci.fr.
12.5 Les membres de l’instance de concertation
Les problématiques relevant de la santé et de la sécurité
au travail devront être traitées au moins une fois par an au sein du Conseil de
Laboratoire. Dans ce cas, l’AP est invité à y participer.
Les formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) des établissements tutelle (le F4SCT pour le CNRS) sont informés des questions d’hygiène et de sécurité traitées au sein de cette instance. Les membres qui les composent sont indiqués sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : https://intralpem.spip.espci.fr.
Article 13 : Organisation de la prévention au sein de l’Unité
13.1 Surveillance médicale des agents
Les Agents bénéficient d’un suivi médical dont la
périodicité est définie par le médecin de prévention de l’employeur. Les Agents
sont tenus de se rendre aux convocations du service de médecine de prévention.
13.2 Document unique d’évaluation des risques professionnels
L’AP tient et met à jour au moins annuellement le document unique d’évaluation des risques (DUER). Il est présenté au Conseil de laboratoire et validé par DU.
Ce document est tenu à la disposition du Personnel de l’Unité et de l’instance compétente (F4SCT pour le CNRS ; F3SCT pour l’ESPCI et les autres employeurs).
L’AP fournit au Personnel, dès leur arrivée dans l’Unité,
la formation et les informations nécessaires à l’accomplissement de leur
travail et au respect des consignes générales de sécurité.
Le DU veille que le Personnel placé sous son autorité,
notamment les nouveaux entrants, ont bien reçu cette formation et, le cas
échéant, une formation spécifique adaptée à leur poste de travail. Il doit en
garantir la traçabilité.
Les autres formations sont définies en concertation avec l’AP. Les différentes tutelles de l’Unité proposent régulièrement des formations à la sécurité, elles pourront être intégrées au plan de formation de l’Unité. Le Personnel en est informé et est encouragé à les suivre. L’AP consigne dans le registre des formations, les formations suivies par le Personnel et les Utilisateurs.
Un registre de santé et de sécurité au travail est mis à
la disposition du personnel de l’Unité afin de consigner toutes les
observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à
l’amélioration des conditions de travail. Il permet également de signaler tout
incident ou accident survenu dans l’Unité.
Il est disponible auprès de l’AP au bureau A007.
Un registre de signalement de danger grave et imminent est
mis à la disposition des représentants du Personnel de l’Unité, au F3SCT de
leur employeur ou au F4SCT du CNRS, qui consignent leur avis dans les
conditions fixées par le décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Un registre d’alerte santé publique et environnement est
mis à la disposition de tout Personnel et Utilisateur (étudiant, stagiaire
courte durée, usager occasionnel, …) qui alerte immédiatement l’ESPCI s'il
estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou
mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé
publique ou l'environnement.
Ce registre, coté et ouvert au timbre du CHSCT de l’ESPCI,
est tenu par le personnel d’astreinte administrative sous la responsabilité du
directeur de l’ESPCI et mis à disposition via les postes centraux de sécurité.
Un registre des formations consigne toutes les formations
suivies par les Personnels de l’Unité et les Utilisateurs.
13.5 Accueil de personnes extérieures
L’encadrant du stagiaire ou la personne recevant un
visiteur l’informe sur les risques potentiels qu’il pourrait être amené à
rencontrer.
Tout stage effectué au Laboratoire doit faire l’objet
avant le début du stage d’une convention de stage pluripartite signée par le
stagiaire avec la tutelle concernée et les autres parties visées.
Toute personne accueillie au sein de l’Unité pour mener
des travaux de recherche, doit avoir signé à la date de son arrivée, une
convention d’accueil prévoyant notamment les dispositions en matière d’accueil,
de confidentialité, de publications et de propriété intellectuelle applicables
aux résultats qu’elle pourrait obtenir ou pourrait contribuer à obtenir pendant
son accueil au sein de l’Unité.
Lors de l’intervention d’entreprises extérieures dans
l’Unité, une visite d’inspection commune et un plan de prévention doivent être
réalisés. Ce plan de prévention doit être écrit s’il y a lieu.
Le DU délivre des autorisations de travail en dehors des horaires du laboratoire, ainsi que du travail assujetti à l’obligation d’être au minimum deux.
Toute personne étant amenée à travailler en dehors des horaires du laboratoire doit de plus se signaler sur l’outil mis en place au niveau de l’ESPCI : http://colibri.ens.fr/travisol/
Les situations de travail isolé présentant des risques
doivent rester exceptionnelles. Ces situations doivent être gérées de façon à
ce qu'aucun Personnel ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être
secouru à bref délai en cas d'accident.
L’administration de l’ESPCI a mis en œuvre une
organisation du travail et une surveillance adaptée pour parer aux risques liés
aux situations de travail isolé. En particulier, tout Personnel se trouvant en
situation de travail isolé doit se munir d’un Dispositif d’Alarme pour
Travailleur Isolé (DATI), l’activer et se déclarer via DATI auprès de l’agent
de sécurité du site.
L’identité de l’AP et les consignes de sécurité, la
position des extincteurs, défibrillateurs et autres équipements de secours
ainsi que les dispositions à prendre en cas d’accident ou d’incendie, sont
affichées dans les espaces communs et en tous lieux où elles sont utiles. Tous
les locaux présentant un risque particulier font l’objet d’une signalétique
particulière et de consignes adaptées.
Le Personnel est encouragé à faire leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail à l’AP.
Le DU doit immédiatement être informé de tout accident de
service, de trajet ou de mission d’Agent travaillant dans son Unité, afin qu’il
puisse en faire la déclaration à l’employeur de la victime de l’accident.
Une analyse permettant de définir les causes de l’accident
et de prendre les mesures de prévention adaptées devra être menée avec l’AP.
13.9 Mesures de prévention spécifiques en fonction de l’activité et des risques
Le laboratoire contient de nombreux dispositifs
expérimentaux qui, s’ils ne sont utilisés dans de bonnes conditions, sont
susceptibles de présenter un risque. On trouve notamment :
Les risques sont indiqués sur la porte de chaque salle
présentant de tels dispositifs. L’entrée dans ces salles est strictement interdite
aux personnels ou aux invités non formés sans la présence d’un personnel formé
aux risques de la salle en question. En tout état de cause, toute personne
autorisée à pénétrer dans une telle salle doit respecter les consignes de
sécurité qui lui sont imposées.
Pour toute demande, contacter le responsable de la salle.
En cas de mission d’un Personnel de l’Unité dans une zone
isolée ou hostile, ledit Personnel s’engage à avoir toutes les autorisations de
son employeur et du DU pour cette mission, à faire préalablement tout le
nécessaire avant le départ en mission (notamment les vaccins requis) et à
prendre avec lui les équipements de protection et les trousses de secours dont
il pourrait avoir besoin lors de sa mission.
13.10 Conduite à tenir en cas d’accident lié à une activité spécifique
La conduite à tenir en cas d’accident, d’incident ou
d’accident lié à la mise en œuvre de produits, de procédures ou d’équipements
dangereux (sources de rayonnements ionisants, agent chimique dangereux,
équipement sous pression, sous basse ou haute température, sous haute tension,
…) est définie par le Service Prévention et Sécurité de l’ESPCI.
14.1 Introduction d’animaux domestiques
L’introduction d’animaux domestiques est strictement
interdite, à l’exception des chiens guide d’aveugle ou d'assistance
accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité
inclusion » portant les mentions « invalidité » et
« priorité » ou en charge de leur éducation.
14.2 Interdiction de fumer et de vapoter
En application du code de la santé publique, il est
interdit de fumer sur les lieux de travail et de vapoter dans les lieux de
travail fermés et couverts à usage collectif.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’Unité en
état d’ébriété.
La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de
travail est interdite sauf autorisation exceptionnelle du DU.
Le DU doit retirer de son poste de travail toute personne
en état apparent d’ébriété sur un poste dangereux pour sa santé et sa sécurité,
ainsi que pour celles des autres personnes placées à proximité.
Chapitre 4 - Confidentialité,
publications et communication, propriété intellectuelle
Article 15 : Confidentialité, publications et communication
15.1 Informations confidentielles
Les travaux de l’Unité constituent par définition des activités
confidentielles.
Par conséquent, le Personnel participant directement à
l’activité de l’Unité ainsi que les Utilisateurs sont tenus de respecter la
confidentialité de toutes les informations de nature scientifique, technique ou
autre, quel qu’en soit le support, ainsi que de tous les produits,
échantillons, composés, matériels biologiques, appareillages, systèmes
logiciels, méthodologies et savoir-faire ou tout autre élément ne faisant pas
partie du domaine public dont ils pourront avoir connaissance du fait de leur
séjour au sein de l’Unité, des travaux qui leur sont confiés ainsi que de ceux
de leurs collègues.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur tant que ces
informations ne sont pas dans le domaine public.
Pour toute présentation et tout échange sur des travaux et des
résultats de recherche de l’Unité non publiés ou non protégés avec des
partenaires publics et/ou privés, personne physique ou morale, la signature
d’un accord de secret entre les parties concernées est obligatoire.
Toute personne quittant l’Unité (démission, mutation, départ à la
retraite, fin de stage, fin de contrat, …) devra donner accès aux informations
ou données de toute nature qu’elle aura obtenu ou contribué à obtenir durant
son affectation et qui sont nécessaires à la poursuite des travaux de recherche
de l’équipe concernée ou à leur valorisation.
Dès que cela sera possible eu égard aux dispositions relatives aux Informations confidentielles et à la protection et l’exploitation des résultats, les personnels de l’Unité s’efforceront de diffuser largement au public l’information scientifique issue de leurs travaux.
La
décision d’ouverture ou de protection des données de la recherche pourra être
prise avec les services compétents des tutelles : les Services partenariat et
valorisation pour la propriété intellectuelle, la Délégation à la protection
des données pour les données à caractère personnel et la Direction de la sûreté
pour les questions relatives à la souveraineté.
15.3 Publications et communication
Le personnel de l’Unité peut, après information du DU ou du
responsable scientifique du projet le cas échéant et en accord avec les
dispositions contractuelles des conventions dans le cadre desquelles ces
publications sont réalisées, publier tout ou partie des travaux qu’ils ont
effectués au sein de l’Unité.
En outre, toute publication et communication, y compris
institutionnelle, et ce quel que soit le support utilisé (papier, web, ...)
doit respecter la législation en vigueur et notamment concernant :
15.3.2 Formalisme des publications et communication
Les publications des personnels de l’Unité font apparaître le lien avec les établissements cotutelles selon les modalités définies dans la convention quinquennale de site.
Ces publications doivent également comporter les éventuelles mentions
requises par l’organisme contribuant à financer les travaux ayant conduit à la
publication.
Dans le cadre de la politique en faveur du développement accéléré de la Science Ouverte, toutes les publications scientifiques issues des recherches financées au moins pour moitié par des fonds publics et pouvant être déposées en archives ouvertes sur la base de la loi Pour une République numérique, seront archivées de façon pérenne et accessibles dans les archives ouvertes nationales HAL.
Le Personnel de l’Unité est tenu de respecter les règles de communication en vigueur au sein des tutelles.
15.3.3 Création et utilisation de services de communication institutionnels en ligne
La diffusion et la publication d’informations scientifiques sur les
travaux de l’Unité est autorisée sur les outils de communication
institutionnels de l’Unité après autorisation du DU, dans le respect des
dispositions contractuelles des conventions dans le cadre desquelles ces
publications sont réalisées.
Ces pages ne peuvent contenir aucune information de caractère privé non professionnelle, sauf disposition particulière décidée au sein de l’Unité et autorisée par les tutelles.
Le personnel ne peut en aucun cas utiliser ni faire référence aux
dénominations sociales, logos ou aux marques des tutelles à toute autre fin que
la communication scientifique et administrative, sans autorisation préalable
exprès et écrite desdites tutelles.
Toute utilisation commerciale de ces éléments ou du nom de l’Unité,
notamment pour présenter des produits commercialisés, est proscrite.
En tout état de cause, le Personnel de l’Unité ne détient pas le pouvoir d’autoriser un tiers à utiliser les marques et signes des tutelles.
L’usage non autorisé de la dénomination sociale des tutelles est constitutif d’une faute au sens du code civil.
Il est demandé à tout le Personnel de recherche de l'Unité de tenir un
cahier de laboratoire afin de garantir le suivi et la protection des résultats
de leurs travaux.
Le cahier garantit la traçabilité et la transmission des
connaissances. C'est également un outil juridique en cas de litige.
Les cahiers de laboratoire appartiennent aux tutelles de l'Unité et
sont conservés à l’Unité, même après le départ d'un personnel. La copie pour
l’usage personnel des utilisateurs, c’est-à-dire des rédacteurs du cahier, est
autorisée.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Les inventions et droits patrimoniaux sur
les logiciels obtenus au sein de l’Unité appartiennent aux tutelles de l’Unité
en application du code de la propriété
intellectuelle et conformément aux accords passés entre lesdites tutelles.
Les stagiaires ou les émérites s’engagent à
céder aux tutelles principales de l’Unité les droits de propriété
intellectuelle attachés aux résultats qu’ils pourraient obtenir ou qu’ils
pourraient contribuer à obtenir pendant le stage ou l’éméritat au sein du
laboratoire. En contrepartie, un prix de cession sera fixé dans une convention
ultérieure.
Les résultats protégés par le droit d'auteur
que le personnel de l’Unité pourrait obtenir ou pourrait contribuer à obtenir,
appartiennent également aux tutelles principales de l’Unité en vertu de
contrats de cession de droits particuliers signés indépendamment.
Dans tous les cas, les tutelles de l’Unité disposent seules du droit
de protéger les résultats issus des travaux de l’Unité et notamment du droit de
déposer des titres de propriété intellectuelle correspondants.
Le Personnel de l’Unité doit prêter son entier concours aux procédures
de protection des résultats issus des travaux auxquels il a participé, et
notamment au dépôt éventuel d’une demande de brevet, au maintien en vigueur
d’un brevet et à sa défense, tant en France qu’à l’étranger.
Les tutelles s’engagent à ce que le nom des inventeurs soit mentionné
dans les demandes de brevets à moins que ceux-ci ne s’y opposent.
16.1 Obligation d'information des services compétents des tutelles
Le Personnel de l’Unité doit informer le DU et saisir les services
compétents de partenariat et valorisation de tout projet de collaboration
conformément aux modalités définies dans la convention quinquennale.
Après signature du contrat, les services compétents remettent une
copie du contrat au responsable scientifique du projet et au DU.
Tout achat d’équipement et tout recrutement de Personnel doit faire
l’objet d’une demande auprès du DU.
Chapitre 5 - Protection des données dans les systèmes d’information -
Protection des données personnelles
Article 17 : Utilisation des moyens informatiques et Sécurité des systèmes d’information (SSI)
L’utilisation
des moyens informatiques de l’Unité et les conditions d’accès aux SI sont
soumises à des règles de sécurité qui sont détaillées dans la PSSI
opérationnelle de l’Unité, cohérente avec le dispositif de la PPST notamment
pour l’accès virtuel aux documents.
L’utilisation
des moyens informatiques de l’Unité et les conditions d’accès aux SI de l’Unité
sont par ailleurs conformes à la Charte SSI de l’hébergeur de l’Unité, en
cohérence avec la Charte des autres tutelles.
Le DU est responsable de la définition de la PSSI opérationnelle de l’Unité, déclinée à partir de celle d’une des tutelles, sans préjudice de l’applicabilité de la PSSI de l’État. Il est responsable et garant de sa mise en application au sein de l’Unité et auprès du Personnel. La PSSI de l’unité est traitée au moins une fois par an au sein du Conseil de Laboratoire. Les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) des tutelles peuvent y participer sur invitation du DU. Leur présence est limitée aux seuls points de l’ordre du jour pour lesquels leur compétence a été sollicitée.
Le DU
désigne un chargé de la sécurité des systèmes d’information (CSSI), après avis
du responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) des tutelles.
Le CSSI
assiste et conseille le DU dans l’élaboration de la PSSI opérationnelle de
l’Unité et du plan d’action de mise en œuvre et de son suivi en lien avec le
correspondant PPST. Il informe et sensibilise le Personnel pour la mise en
œuvre des consignes de sécurité des systèmes d’information. Il est le point de
contact pour la signalisation des incidents de sécurité des SI qui concernent
le Personnel et les systèmes d’information de l’Unité et remonte les incidents
à la chaîne fonctionnelle SSI décrite par la PSSI opérationnelle de l’Unité. Si
le CSSI n’est pas membre du Conseil de Laboratoire, il y assiste autant que de
besoin sur invitation du DU.
Toute
personne doit garder les informations transmises au niveau de confidentialité
défini par l’émetteur.
Seules les
personnes qui participent aux activités de l’Unité ont accès aux systèmes
d’information de l’Unité après autorisation du DU et après avoir pris
connaissance de la Charte SSI en vigueur au sein de l’Unité et de celle de leur
employeur.
Tout nouveau Personnel de l’Unité se voit attribuer un compte informatique qui permet l’accès au réseau et aux différents services offerts. Le service de courrier électronique n’est pas ouvert aux stagiaires sauf demande explicite du responsable d’équipe. Pour les Utilisateurs de l’Unité, l’ouverture d’un compte informatique est soumise à l’autorisation du DU. L’ouverture d’un compte informatique est soumise à l’acceptation de la charte SSI mentionnée ci-dessus.
Le compte
informatique des personnes quittant l’Unité est clôturé un an après leur
départ. En cas de nécessité, le compte peut être prolongé après accord du DU.
Toutes les données informatiques étant supprimées à la clôture du compte, la
récupération des archives courriels devra être effectuée avant celle-ci.
Article 18 : Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel de l’Unité sont mis
en œuvre conformément au règlement relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés et à toute réglementation nationale prise en
application de ces textes.
Le délégué à la protection des données (DPD) est compétent pour
accompagner le DU concernant la conformité des traitements de données à
caractère personnel de l’Unité.
Le Personnel de l’Unité qui procède à un traitement de données à
caractère personnel, que ce soit sur support papier ou numérique, en informe le
DU qui en assure la licéité et le respect de la réglementation sur la
protection des données, en lien avec le DPD compétent.
Le Personnel de l’Unité assure la protection des données à caractère
personnel qu’ils sont amenés à traiter dans le cadre de leur mission, sous la
responsabilité du DU.
Chaque personne dispose du droit de demander l'accès aux données
personnelles qui la concerne, leur rectification et leur effacement, et du
droit de s’opposer au traitement de ces données.
Article 19 : Utilisation des ressources techniques collectives
Les ressources mises à disposition (bibliothèques, espace de vie collectif, services communs, …) doivent être utilisées dans le respect des règles de l’Unité et des tutelles qui les ont mises à disposition.
Les espaces de vie collectif du laboratoire (salle de réunion, salle de convivialité, reprographie, …) doivent être maintenus propres en permanence.
Article 20 : Développement durable
L’Unité est engagée en faveur du développement durable et veille dans son fonctionnement général à une meilleure prise en compte des impacts environnementaux.
Les archives de l’Unité constituent la mémoire de l’Unité. Par
archives, il est entendu l’ensemble des documents et données produits et reçus
dans le cadre de l’activité de l’Unité. Elles doivent être conservées et le cas
échéant éliminées dans les conditions fixées par le code du patrimoine.
Article 22 : Entrée en vigueur et modifications
Le règlement intérieur, pris ensemble avec toutes ses annexes, entre
en vigueur à la date de signature par les Tutelles. Il peut être modifié à
l’initiative du DU ou à la demande des tutelles après consultation des
instances compétentes.
A la nomination d’un nouveau DU, le présent règlement intérieur lui
est remis par les tutelles.
Le présent règlement intérieur, pris dans son ensemble avec toutes ses annexes, est porté à la connaissance de Personnel de l’Unité par diffusion électronique. Il est consultable sur le site intranet du laboratoire à l’adresse https://intralpem.spip.espci.fr.
Fait à Paris, le 31 mars 2025
Signature des représentants des tutelles
Visa du Directeur ou de la Directrice de l’Unité
1. Dispositions applicables à l’accès aux Zones à Régime Restrictif (ZRR), locaux sensibles et Unités protégées
Une Zone à Régime Restrictif (ZRR) est applicable à une partie des pièces du Laboratoire.
Article A1.1 : Les acteurs de la PPST
Le Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) compétent est celui de l’ESPCI. Le DU est responsable de la Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST) dans son Unité conformément à la règlementation applicable.Il nomme, après visa des tutelles, un correspondant PPST qui l’assiste dans cette mission.
En cas d’incident, le DU doit en avertir le FSD compétent sans délai. Il peut faire appel aux forces de police pour assurer la sécurité des personnes et protéger les savoirs et savoir-faire de l’Unité. Il en rend compte immédiatement aux tutelles.
Article A1.2 : Modalités d'accès aux zones à régime restrictif
(ZRR)
Par accès aux zones à régime restrictif (ZRR) d’une Unité protégée, on entend aussi bien l’accès physique aux locaux, que l’accès à distance à la ZRR et aux ressources informatiques hébergeant les données de la ZRR, où qu’elles se trouvent.
Le suivi de la procédure d’accès à la ZRR du Laboratoire est obligatoire pour les seuls agents des équipes/thématiques relevant de la ZRR, ainsi que toutes les personnes extérieures intervenant pour une mission ou une prestation dans ce cadre.
Le suivi de la procédure d’accès à la ZRR du Laboratoire est également obligatoire pour les agents dont les thématiques/équipes/locaux ne sont pas ZRR, lorsqu’ils collaborent avec des équipes/thématiques relevant de la ZRR.
L’autorisation d’accès à une ZRR est valable pour l’ensemble des ZRR d’une même Unité, sauf avis contraire du DU ou du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS).
Article
A1.2.1 : Conditions d’accès des personnes participant directement aux
activités scientifiques et techniques de l’Unité
L’autorisation d’accès est obligatoire pour les personnes qui participent directement aux activités scientifiques et techniques de l’Unité, qu’il s’agisse de personnels affectés (fonctionnaires, contractuels), stagiaires (M2), doctorants, personnes participant à une activité de recherche, en formation, ou effectuant une prestation de service, y compris pour la maintenance régulière informatique.
L’autorisation est délivrée par le chef de l’établissement désigné pour la PPST ou son délégataire, après avis formel favorable du HFDS du ministère chargé de la recherche.
L’intéressé devra formaliser sa demande d’accès au moyen d’un formulaire disponible auprès du DU. Cette demande devra être faite dans un délai d’environ 2 mois avant l’accès à la ZRR. En cas de refus, la décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent. Elle n’a pas à être motivée.
Lorsque l’accès à la ZRR est autorisé, le DU veille à ce que l’intéressé prenne connaissance du présent règlement et de la PSSI opérationnelle.
La possession d'un badge est obligatoire pour accéder à l’Unité. Un badge est attribué aux personnels temporaires (stagiaires, doctorants) après avis du correspondant PPST et du DU.
Article
A1.2.2 : Conditions d’accès pour les visiteurs
Les visites au sein d’une ZRR, qui se caractérisent par leur aspect temporaire et l’absence de participation directe aux activités scientifiques et techniques de l’Unité, sont soumises à l’autorisation écrite du DU. L’autorisation accordée par le DU ne pourra excéder 5 jours.
Lorsque l’autorisation d’accès concerne un étudiant, elle précise que, en plus d’être limitée dans sa durée, elle est strictement limitée dans la journée au temps de présence exigé par l’enseignement suivi. Dans ce cas l’autorisation peut être accordée pour la durée de l’enseignement sans dépasser une année universitaire.
Le visiteur ne peut accéder aux locaux que muni d’un badge temporaire. Il ne peut pas avoir accès aux ressources et réseaux informatiques du laboratoire.
Les mesures de sécurité de l’Unité sont portées à la connaissance des visiteurs par le personnel accompagnateur. Les visiteurs ne doivent pas avoir accès aux matériels, savoirs et savoir-faire (données physiques et numériques) sensibles qui ont prévalu au classement du laboratoire en ZRR.
En cas d’incident au cours de la visite (sortie du circuit, prise de clichés, …), le personnel accompagnateur doit en avertir immédiatement le DU qui en rend compte au ou à la FSD.
Article
A1.3 : Publication et communication
Le DU sensibilise le personnel du Laboratoire sur la nécessité de ne pas diffuser d’informations sensibles.
Pour les secteurs scientifiques protégés, toute communication, y compris les enseignements, qu’il s’agisse d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès, est soumise à autorisation du HFDS sur saisine du de la FSD compétent.
Le stagiaire exerce ses activités de recherche sous le contrôle du
correspondant PPST de l’Unité. Son responsable de stage doit le cas échéant
attirer l’attention du DU sur les risques inhérents à la diffusion des informations
contenues dans le projet de rapport de stage, en particulier s’il porte sur une
spécialité sensible. Le DU pourra exiger du stagiaire qu’il occulte les
informations dont la diffusion présente un risque d’atteinte à la PPST.
2. Politique de Sécurité ses Systèmes d’Information (PSSI) de l’Unité
La charte informatique de l’Unité est conforme à la PSSI des tutelles. Elle est consultable sur l’intranet de l’Unité à l’adresse suivante : https://intralpem.spip.espci.fr.
L’acceptation par écrit de la charte informatique de l’Unité est préalable à tout accès aux services informatiques de l’Unité.
Le non-respect de la charte informatique de l’Unité peut conduire à la suppression immédiate du compte informatique et à l’interdiction d’utilisation de services informatiques de l’Unité.
Article A2.1 : Réseau informatique
Les moyens informatiques de l’Unité sont connectés au réseau de l’ESPCI Paris PSL qui fait partie du réseau national RENATER. Le Personnel de l’Unité doit respecter les règles élémentaires leur permettant l’utilisation sécurisée des moyens informatiques mis à disposition.
Article A2.2 : Catégories des moyens informatiques admis au LPEM
Article
A2.2.1 : Moyens informatiques
Les moyens informatiques sont classés en deux catégories : moyens professionnels et moyens personnels. Les moyens professionnels sont ceux répertoriés et inventoriés au LPEM. Tous les autres moyens informatiques sont considérés comme personnels.
Article
A2.2.1 : Accès au réseau informatique
Tout moyen informatique personnel ne peut être connecté au réseau que via EDUROAM. Les utilisateurs n’ayant pas d’accès à EDUROAM et souhaitant y connecter leurs moyens personnels doivent s’adresser au Service Informatique (SI) de l’Unité qui les guidera dans la démarche à suivre.
Article A2.3 : Exigences aux moyens informatiques professionnels
Tout moyen informatique professionnel de l’Unité doit avoir :
· un système d’exploitation à jour, en français ou en anglais, validé par le SI de l’Unité ;
· un antivirus parmi ceux validés par le SI du LPEM, activé et à jour ;
· des comptes-utilisateurs protégés par un mot de passe. Les comptes « administrateur » sont attribués aux Agents et doit inclure le compte « Administrateur LPEM » accessible au SI de l’Unité. Les membres non-permanents utilisent des comptes « utilisateur standard » ou « limité » ;
· des unités de stockage chiffrées et protégées par un mot de passe accessible au SI de l’Unité. Seuls les ordinateurs de pilotage ne pouvant pas fonctionner avec un chiffrage sont exonérés ;
· uniquement des logiciels autorisés, en français ou en anglais ;
· l’accès aux moyens informatiques professionnels (en direct ou à distance) n’est autorisé qu’aux personnes et services validés par le responsable de l’équipe de recherche concerné.
Article A2.4 : Logiciels.
Les logiciels doivent être installés avec l’aval des responsables d’équipe à partir d’une source d’origine. Pour les logiciels téléchargeables, les sites ou les serveurs officiels du distributeur doivent être utilisés. Pour les logiciels payants, la clé de licence officielle doit être utilisée. La liste des logiciels communs autorisés à l’installation au Laboratoire est indiquée sur l’intranet du Laboratoire à l’adresse : https://intralpem.spip.espci.fr.
Tout autre logiciel sous licence payante ou publique doit être acquis officiellement et utilisé conformément à sa licence. Tout logiciel libre doit avoir été validé par le responsable d’équipe.
ESPCI web site